Décision n° 40-437-1933 Passages
n° 40-437-1933
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
un passage de retour par anticipation à 616 accordé à Mme Laloubère, femme d’un mécanicien des P. T.T. Mme Taloubère prendra passage sur le paquebot de la Compagnie des Messageries maritimes attendu à Djibouti vers le 4 avril 1933.
Métadonnées
Référence
n° 40-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 2003
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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