Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
n° 56-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires
- Vule décret du 7 mai 1934, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 9 mai 1934,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 mai 1934 susvisé, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonie.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 56-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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