Décision n° 91-437-1933 Commissions.
n° 91-437-1933
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Geoffroy, commis principal du cadre métropolitain, président ; Plat tier, commis principal du cadre métropolitain; Banabila, contrôleur du cadre local. se réunira et fera procéder à l’incinération des correspondances postales, tombées en rebut.
Métadonnées
Référence
n° 91-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat