Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
n° 66-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires
- Vule décret du 12 mai 194, accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne, inséré au Journal officiel de la République française du 13 mai 1934,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé, accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 66-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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