DécisionGénéralecolonial
Décision n° 54-437-1933 Révocations
n° 54-437-1933
Texte intégral
le garde méhariste de 2e classe Mohamed Mahmoud, n° mle 95, a été révoqué de son emploi pour indiscipline et mauvaise manière de servir, pour compter du 16 mai 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-54-437-193
Métadonnées
Référence
n° 54-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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