Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.
n° 68-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vul’arrêté An 12 mai 1934, rapportant l’arrêté du 8 juillet 1933 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil, inséré au Journal officiel de la République française du 13 mai 1934,
Texte intégral
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 12 mai 1934 susvisé, rapportant l’arrêté du 8 juillet 1933 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 68-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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