Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.
n° 15-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 30 mars 1934, portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse, signée à Berne le 29 mars 1934, inséré au Journal officiel de la République française du 31 mars 1934,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 30 mars 1934 susvisé, portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et ja Suisse, signée à Berne le 29 mars 1934.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 15-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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