Arrêté n° 63-437-1933 Libérations conditionnelles

n° 63-437-1933

Texte intégral

le séjour à la Côte française des Somalis et dépendances a été interdit pendant six mois, pour compter dn 29 avril 1933, date de sa libération, au nommé Daoud Ismael.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-63-437-1933-

Métadonnées

Référence

n° 63-437-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 avril 1933

Numéro JO

n° 437 du 30/04/1933

Date du numéro

30 avril 1933

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 437 du 30/04/1933

30 avril 1933

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