Arrêté de Promulgation n° 48-450-1934 modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
n° 48-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoire
- Vule décret du 19 avril 1934, modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies, inséré an Journal officiel de la République française du 22 avril 1934 ;
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 19 avril 19934 susvisé, modifiant le mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 48-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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