Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)
n° 70-450-1934
Texte intégral
Rectifientif au Journal officiel du 18 mai 1934 : page 4921, 2e colonne, 39° ligne, en partant du bas, Au lieu de : « 26 février 19354 », lire : « 28 février 1934 »:; 3e colonne, 14e ligne en partant du bas, Au lieu de :« vu le décret du 5 avril 1934 », lire : « vu le décret du 6 avril 1934 ».
Métadonnées
Référence
n° 70-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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