Décision n° 81-437-1933 Divers.
n° 81-437-1933
Texte intégral
à compter du 1er mai 1985, les heures d’ouverture et de fermeture dos chantiers et ateliers du service des travaux publics ont été fixées comme suit : Matin : de 6 heures à 11 heures; Soir : de 14 h. 30 à 18 heures. Le personnel européen de surveilince, comprenant les surveillants, les ouvriers d’art et les auxiliaires où assimilés, n’accomplira que huit heures de travail; l’heure de service sera réglée de manière à ce qu’il y ait toujours un ce ces agents présent au moment de l’ouverture et de la fermeture des chantiers et ateliers.
Métadonnées
Référence
n° 81-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
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