Arrêté n° 90-437-1933 Commissions.

une Commission composée de : M. Vital, chef du burean des finances, faisant fonctions de secrétaire général, président; M. Alemant, administrateur adjoint, adjoint au chef du 1er bureau. représentant l’administration locale : Deux membres à désigner par le tribunal de 1er instance, représentant les concessionnaires provisoires F. Son et Lefèvre, décédés ou absents de la colonie, se réunira, sur convocation de son président, il l’effet de constater sur les lieux l’état de mise en valeur des concessions provisoires F. Son et Lefèvre, attribuées respectivement par les arrêtés des 4 octobre 1913 et 5 février 1914 et par les arrêtés des 29 février 1908 et 13 mai 1910. La commission se rendra sur chacune de ces concessions et procédera à ses constataliens, qui seront consignées dans un rapport adressé au chef de la colonie. L’huissier, M. Fontaine, accompagnera la Commission et établira également l’état des lieux, dont le procès-verbal sera joint au rapport rédigé par la commission.