Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
n° 09-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à 1a colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vul’arrêté du 27 mars 1934, fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle rour le grade de surveillant-chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux, inséré au Journal officiel de la République française du 17 avril 1934,
Texte intégral
— Est promulguné à la Côte française des Somalis l’arrêté du 27 mars 1934 susvisé, fixunt le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant-chef de 2e classe des étublissements pénitentinires coloniaux.
— Le présent arreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 09-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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