Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
n° 13-450-1934
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 mars 1934, relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrage, inséré au Journal officiel de la République française des 2, 3 et 4 avril 1934
- Vula circulaire du Ministre des colonies n° 14-1/S du 6 avril 1934,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 29 mars 1924 susvisé, relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 13-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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