Arrêté n° 24-437-1933 fixant le taux de l’indemnité représentative de la ration de vitres à allouer aux militaires en service dans la colonie.
n° 24-437-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrivée à la Côte francaise des Somalis de la compagnie de tirailleurs sénégalais; de la compagnie de tirailleurs Sénégalais ; Vu l’instruction ministérielle sur le service de l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies ; le câAblogramme du Ministre des colonies n° 28, en date du 1er avril 1955, preserivant de fixer par arrêté local le taux de l’indemnité représentative de la ration de vivres.
Texte intégral
Art. 1er, — L’’indemnité représentative de la ration de vivres est fixée, pour la Côte francaise des Somalis, aux taux suivants: Européens : 4 fr, 50; Indigènes : 2 fr. 15. Art 2. — Le commandant de la compagnie de tirailleurs sénégalais, le chef du bureau des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui aura son effet, à compter du 8 avril 1933, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Chabon-Baïssac.
Métadonnées
Référence
n° 24-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Signé par
Chabon-Baïssac.
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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