Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.
n° 52-450-1934
Visas
Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934
- Vule décret du 4 avril 1934, portant réalisation de la réforme administrative
- Vule décret du 6 avril 1934, portant extension aux colonies des décrets du 4 avril 1934
- Surla proposition du Ministre des colonies,
Texte intégral
Les directeurs des agences économiques des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, sont nommés par arrêté du Ministre.
— Je Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 52-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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