Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.
n° 50-450-1934
Texte intégral
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, l’honorariat du grade de gonvernenr a été conféré aux gouverneurs des colonies, en retraite, dont les noms suivent : MM……………………………………………….. Chapon-Baissac (Pierre)………………………….
Métadonnées
Référence
n° 50-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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