Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.
n° 41-450-1934
Visas
Vu le décret du 22 janvier 1934
- Le Conseilde l’ordre entendu,
Texte intégral
— Le prix des insignes de la médaille militaire fournis par la grande chancellerie aux titulaires à qui cette décoration sera conférée à partir de la promulgation du présent décret est fixé à 35 francs. Art, 2, — Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, les Ministres de la guerre, de la marine, de l’air, des finances et des colonies et le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Henry CHÉRON.Le maréchal de France,Ministre de la guerre,Ph. PÉTAIN.Le Ministre de la marine,François PIÉTRI.Le Ministre de l’air,Général DENAIN.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Vu pour exécution :Le grand chancelier de la Légion d’honneur,E. NOLLET.
Métadonnées
Référence
n° 41-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,Henry CHÉRON.Le maréchal de France,Ministre de la guerre,Ph. PÉTAIN.Le Ministre de la marine,François PIÉTRI.Le Ministre de l’air,Général DENAIN.Le Ministre des finances,GERMAIN-MARTIN.Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.Vu pour exécution :Le grand chancelier de la Légion d’honneur,E. NOLLET.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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