Décision n° 49-437-1933 Avances
n° 49-437-1933
Texte intégral
est ordonné le mandatement et le payement l’ Alliance francaise » de la subvention de 24.000 francs inscrite en sa faveur au budget local de l’exercice 1933. Cette dépense sera imputéte an chapitre 12, articie 4, paragraphe 9, dudit budget.
Métadonnées
Référence
n° 49-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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