Décision n° 48-437-1933 Avances
n° 48-437-1933
Texte intégral
une avance renouvelable, sont le montant ne pourra excéder 50,000 francs et ont il aura à justifier l’emploi, sera mise à la disposition de M. Brossy (André), régisseur comptable du service des travaux publics, pour le payement des travaux extraordinaires exécutés au titre des fonds d’emprunt.
Métadonnées
Référence
n° 48-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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