Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.
n° 34-450-1934
Visas
Vu l’article 36 de la loi de finances du 28 février 1934 autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre du budget
- Vule décret du 4 avril 1934 portant réduction du nombre des fonctionnaires
- Vule décret du 4 avril 19%4 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat et dont l’emploi aura été supprimée
- Vule décret du 6 avril 1934 portant extension aux colonies des dispositions des décrets du 4 avril 1934 susvisés
- Vule décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies et les actes qui l’ont modifié
Texte intégral
— En exécution des décrets du 6 avril et du 11 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite les administrateurs et administrateurs adjoints des colonies dont les noms suivent : MM. Michelangeli (Simon-Paul) ; Parvillers (Maurie); Rallion (Norbert-Célestin-Joseph) ; Delbos (Maurice-Ernest) ; Belly (Etienne-Pierre-Armand) ; Sarcey (Jacques) ; Bert (Jules-Baptiste-Michel) ; Dupont (Charles-Louis-Joseph) ; Crestien (Alphonse) ; Avonts (Paul-Emile-Georges) ; Correnson (Charles-Jules-Henri-Marie) ; Godeau (Maurice-Emile-Bernard) ; Cuvillier-Fleury (Robert-Jules) ; Moesch (Charles-Antoine) ; Descamps (Jean-Louis-Eugène) ; Martin (Armand-Joseph) ; Zipey (Pierre-Paul) ; Bertheux (René-Pierre) ; Lamarehe (Octave-Jean) Rimbaud (Marius-Benjamin-Antoine) ; Maugin (Jules-Jean-Baptiste) ; Jaillard (Jean) ; Sajous (Frédéric) ; de Alma (Jacques-Vincent) ; Lassaigne (Georges) ; Terraz (François-Joseph-Henri) ; Massimi (Jean-Baptiste), administrateurs de 1er classe des colonies, MM. Chatenet (Edouard-Jean-Baptiste-Julien), Tornezy (Amédée-Paul) ; Mary (Gaston-Jean-Laurent-Joseph) ; Griffon (Louis-Joseph), administrateurs de 2e classe des colonies. M. Grandry (Charles-André-Pierre), admi nistrateur de 3e classe des colonies, MM. Dehais (Louis-Marie) ; Vintrou (Pierre-Paul) : Bergès (Jules-Jean-Victor-Joseph) ; Mercier (Louis-Henri-Justin) ; Pecheral (Emile-Adolphe-Eugène) ; Cratère (Raoul-Louis-Aimé), administrateurs adjoints de 1reclasse des colonies.
— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 34-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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