Arrêté n° 61-437-1933 Libérations conditionnelles
n° 61-437-1933
Texte intégral
le nommé Saïd About, condamné le 15 septembre 1927 à trois ans de prison, pour vol, et le 28 novembre 1929 à trois ans de prison, pour vol, par le tribunal correctionnel de Djibouti, « été libéré conditionnellement.
Métadonnées
Référence
n° 61-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
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Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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