Arrêté n° 59-437-1933 Libérations conditionnelles

n° 59-437-1933

Texte intégral

le nommé Abdillahi Ahmed, condamné le 13 août 1932 à un an de prison, pour abus de confiance, par le tribunal du 2e degré de Djibouti, a été libéré conditionnellement.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-59-437-1933-

Métadonnées

Référence

n° 59-437-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

8 avril 1933

Numéro JO

n° 437 du 30/04/1933

Date du numéro

30 avril 1933

Mesure

Générale

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JO N° n° 437 du 30/04/1933

30 avril 1933

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