Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
n° 26-450-1934
Visas
Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854
- Vula loi du 14 avril 1924 sur les pensions civiles et militaires
- Vul’articie 36 de la loi de finances du 28 février 1934, autorisant le Gouvernement à prendre par décrets toutes mesures d’économies qu’exigera l’équilibre du budget
- Vules décrets du 4 avril 1934, pris en exécution de l’article 36 de la loi de finances du 2 février 1934
- Vule décret du 6 avril 1934 autorisant le Ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934
Texte intégral
— En exécution des décrets du 6 avril 1934 susvisés, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite les gouverneurs des colonies et résidents supérieurs üont les noms suivent : MM. Krautheimer (Jean), gouverneur de la Cochinchine. Juvanon (François), gouverneur des établissements français dans l’Inde. Bonnecarrère (François), commissaire de la République au Cameroun. Chapon-Baissac (Pierre), gouverneur de la Côte française des Somalis. Gerbinis (Louis), gouverneur de la Martinique. Bernard (Marie), secrétaire général du gouvernement général de Madagascar. Carlotti (Antoine), commissaire résident de la France aux Nouvelles-Hébrides. Chazal (René), lieutenant gouverneur de la Mauritanie, lieutenant gouverneur, par intérim, de l’archipel des Comores . de Guise (Robert), commissaire de la République au Togo, Blanchard de La Brosse (Paul), résident supérieur hors cadres, directeur de l’agence économique de l’Indochine.
— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
Métadonnées
Référence
n° 26-450-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 avril 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Pierre LAVAL.
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JO N° n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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