Décision n° 57-437-1933 Secours
n° 57-437-1933
Texte intégral
il a été alloué, pour une durée de trois ans et pour compter du. 1er avril 1933, sur les fonds. du budget local, un secours temporaire annuel de 240 francs, payable par trimestre é chu, à la nommée Isnino Sougouleh, veuve d’un planton des P.T.T.
Métadonnées
Référence
n° 57-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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