Décision n° 47-437-1933 Allocations
n° 47-437-1933
Texte intégral
une allocation journalière de deux francs cinquante centimes (2 fr. 50) a été accordée à la directrice du Dispensaire Chapon-Baissac, pour les dépenses d’entretien de la jeune Ouila Ataoué. Cette allocation sera mandatée sur certificat de présence effective au Dispensaire de la susnommée, établi par Ja directrice de cet établissement et imputée au chapitre 12, article 1er, paragraphe 4, du budget local de 1933.
Métadonnées
Référence
n° 47-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
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