Décision n° 27-437-1933 Nominations.
n° 27-437-1933
Texte intégral
M. Belvind, commis principal du secrétariat général a été nommé greffier-notaire D. É, pendant la durée de l’absence de M. Ferrando, greffier-notaire titulaire, pour compter du jour de la passation du service. Avant d’entrer en fonctions, M. Belvind prétera le serment prescrit par la loi M. Belvind cumulera avec ses nouvelles fonctions celles de chef du bureau du matériel.
Métadonnées
Référence
n° 27-437-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1933
Numéro JO
n° 437 du 30/04/1933
Date du numéro
30 avril 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 437 du 30/04/1933
30 avril 1933
Du même ministère
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