Arrêté n° 25-437-1933 portant ouverture d’un crédit supplémentaire (exercice 1932).

n° 25-437-1933

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’horreur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 81, modifié par le décret du 16 avril 1932: Le Vu le décret du 13 avril 1932, portant approbation du budget local de l’exercice 1932 : Vu les prévisions budgétaires dudit exercice ; Considérant que les crédits inscrits au chapitre VI, « Services financiers, Personnel » sont insuffisants pour assurer le payement des dépenses jusqu’à la clôture de l’exercice: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 12 janvier 1953 : Sous réserve de la ratification ultérieure par décret.

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert, au budget local de l’exercice 1932, chapitre VI « Seivices financiers; Personnel », un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de soixante-cinq mille francs (65.000 francs). Art. 2. — Il sera fait face à l’ouverture de ce crédit supplémentaire au moyen d’une annulation de crédits de pareille somme au chapitre XV « Dépenses imprévues » (exercice 1932). Art. 35, — Le présent arrêté, provisoirenent exécutoire, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel dela calonie :

Chabon-Baïssac.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-437-1933-