Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.
n° 21-436-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 reglant le mode de promulgation et des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires. Vu le décret28 février 1933 relatif aux indemnités de représentation et de allouées aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine inséré au Journal officiel de la République française du 4 mars 1955.
Texte intégral
Art. 1er —Est promulgué à la Côte franevise des Somalis le décret dn 28 février 1935 susvisé, relatif aux indemnités de représentation et de tournées allouées aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine. Art.2–Le présent arrété sera enregistre et communiqué partout où besoin serua et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 21-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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