Arrêté n° 128-450-1934 Interdictions de séjour.

n° 128-450-1934

Texte intégral

le séjour à la Côte française des Somalis a été interdit, pendant deux ans, pour compter du 3 juin 1934, date de sa libération, au nommé Abdillahi Odoa.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-128-450-1934

Métadonnées

Référence

n° 128-450-1934

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

29 mai 1934

Numéro JO

n° 450 du 31/05/1934

Date du numéro

31 mai 1934

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 450 du 31/05/1934

31 mai 1934

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