Arrêté n° 26-436-1933 accordant le Régine de l’entrepôt fictif à diverses marchandises,
n° 26-436-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 juin 1921, réglementant le service des douanes à la Côte francaise des Somalis; Vu l’arrêté du 25 novembre 1921, réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la colonie : Sur la proposition du chef du service des douanes; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 25 mars 1933.
Texte intégral
Art. 1er —L’article 5 de l’arrêté susvisé, déterminant la liste des marchandises admises en entrepôt fictif est complété ainsi qu’il suit : fer ou acier en barres, tôles de fer ciment, fils et tissus de coton, chaussures entous genres anutomohbiles et pièces détachées, y compris les Dbandages pleins, pnreumatiques et chambres à air. Art. 2. —Les articles 2 et 6 le l’arrête du 25 novembre 1921 sont abrogés. Le chef du service desx douanes est chargé de l’exécution du présent arrété, qui sera communiqué, enregistré et publié partout où jounal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 26-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat