Décision n° 20-436-1933 Nomination
n° 20-436-1933
Texte intégral
conformément aux dispotions de l’article 17 du décret du 24 août 1930, M. Vincent, instituteur. a été nommé chef du sérvice administratif du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Somalis. La arémunération à laquelle il pourra prétendre en cette qualité sera fixée ultérieurement, après avis du Comité colonial des ancient combattants.
Métadonnées
Référence
n° 20-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
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