DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-436-1933 Révocation
n° 35-436-1933
Texte intégral
Le garde de 2e classe Rirache Guelleh. numéro matricule 773. a été révoqué de son emploi, par mesure disciplinaire. pour compter du 1er avril 1933.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-436-193
Métadonnées
Référence
n° 35-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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