Décision n° 43-436-1933 Secours
n° 43-436-1933
Texte intégral
Un secours annuel et renouvelable d’une durée de trois ans a été accorde à la nommée Dahahbo Moussa, veuve de l’adjudant de la garde indigene Farah Ibrahim. Ce sécours dant le montant à été fixe à 900 francs l’an sera mandaté aun profit de lintéressée, par quart et par trimesire échu. pour compter du 1er avril 1933.
Métadonnées
Référence
n° 43-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
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