Décision n° 17-436-1933 Nomination
n° 17-436-1933
Texte intégral
M. Vital, chef de bureau de 2° classe des secrétariats généraux, a été nommé chef 11 du buraux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc pour la séance du Conseil d’administration du 25 mars 1923.
Métadonnées
Référence
n° 17-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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