Arrêté n° 15-436-1934 Nomination
n° 15-436-1934
Texte intégral
L’arrêté n° 848. du 15 décembre 1932 nommant ; 1° M. Le Faucheur (Camille). juge suppléant. président p.i tribunai supérieur d’appel 2° et M.Decieux « ( Georges) tésorier-payeur president p.i du tribunal de premierre intance à été rapporté . M. le fraucheur à été nommé president p.i du tribunal de premier instance pour la durée de l’absence du magistrat titulaire du poste.
Métadonnées
Référence
n° 15-436-1934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
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