Décision n° 13-436-1933 Nomination
n° 13-436-1933
Texte intégral
M. Mattei (Pierre), receveur de l’enregistrement, a été nommé juge suppléant p. i. près le tribmnal de 1er instance de Djibonti. en remplacement de M. Franchette démissionnaires. Avant d’entrer en fonctions, M. Mattei prêtera le serment preserit par la loi. Ce magistrat percevra l’aloocation prévue à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Référence
n° 13-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat