Décision n° 12-436-1933 affectations
n° 12-436-1933
Texte intégral
chef de bmreau des secrétariats des finances, a été chargé, par délégation du Gouverneur de l’ordonnancement des finances et matières des divers budgets, sauf en ce qui a trait aux fonctions d’ordonnateur en matieres confiées au chef du service des travaux publics. L’arrèté n° 768 bis novembre 1932, qui avait chargé M. Kresser de ces mêmes attributions. a été tributions à été rapporté.
Métadonnées
Référence
n° 12-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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