Décision n° 09-436-1933 Nomination
n° 09-436-1933
Texte intégral
M. Kresser (Marcel). chef de bureau hors classe des secrétariats généraux. à ete nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement hoc pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 17 mars 1933.
Métadonnées
Référence
n° 09-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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