Décision n° 40-436-1933 Divers
n° 40-436-1933
Texte intégral
L’article 1er de la décision n° 81, dùû 1 février 1933, ainsi conçu : « Les listes d’assesseurs prés les tribunaux indiènes sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année 1933 à été compléte comme ci-pres: Israelite: Aaroon Yacoub Issac Cohen. La maison kalons à éte autorisée à l’immeuble situé au numéro 24 de la rue de Marseille la boulanéorie située nprécédemment dans un autre immeubles rue de Marseille.
Métadonnées
Référence
n° 40-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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