Décision n° 05-436-1933 Nomination

M. Decieux, président p.i du tribunal de 1er instance de Djibouti. à été nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’appel dans l’affaires bertrand contre Garcan Avant d’entrer en fonctions, ce magistrat prêtera le serment prescrit par la loi. M. Vital,. chef de burean des de bureau des secrétariats généraux, a été nommé assesseur ad hoc après le tribmnal supérieur d’annel, dans l’affaire Bertrand contre Garcon. Ce fonctionnaire siégera, en outre, le même jour, comme assesseur ad hoc, en chambre de conseil dudit tribunal de l’approbation à donner par ce tribmnal aux prochaines mutation judiciaires.