Décision n° 06-436-1933 Nomination
n° 06-436-1933
Texte intégral
M. Kresser (Marcel). chef de burean hors classe des secrétariats généraux a été nommé chef des bureaux du secrétariat général du Gouvernement ad hoc, pour la séance du Conseil d’administration à domicile du 16 mars 1933.
Métadonnées
Référence
n° 06-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
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