Arrêté n° 39-436-1933 Divers
n° 39-436-1933
Texte intégral
La maison A. Hesse a été auorisée à installer un distributeur automatl que d’essence en bordure de trottoir de la rue du Port, devant l’immeuble occupé par M.vosikis. La maison A. Besse, avant de commencer les travaux d’installation devra s’entendre avece M. le chef du service des travaux publics,pour la détermination de l’emplacement exact sui leomel sora p’acé le distribmteur d’essence.
Métadonnées
Référence
n° 39-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat