Décision n° 04-436-1933 mutation
n° 04-436-1933
Texte intégral
M. Belvind (André), commis principal des secrétariats généraux apres six ans, du 23 octobre 1930, qui réunit les conditions exigées nar l’article 6, paragraphe de l’arrêté du 26 avril 1928 susvisé, passe automatiquement, à compter mars 1933. à écholon apres huit ans.
Métadonnées
Référence
n° 04-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
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