Décision n° 31-436-1933 Gratifications

n° 31-436-1933

Texte intégral

Une somme de cinq francs (500 francs) a été allouée à Gpharé Assen, à titre de contribution de la colonie aux cérémonies funéraires du chef de Famille Ampharé Loita.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-31-436-193

Métadonnées

Référence

n° 31-436-1933

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 mars 1933

Numéro JO

n° 436 du 31/03/1933

Date du numéro

31 mars 1933

Mesure

Générale

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JO N° n° 436 du 31/03/1933

31 mars 1933

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