DécisionGénéralecolonial
Décision n° 98-450-1934 01/05/1934
Texte intégral
M. La Rivière a été chargé, cumulativement avec ses fonctions actuelles, de la direction intérimaire du service des domaines et des contributions pendant l’absence du titulaire rentrant en congé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-98-450-193
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1934
Numéro JO
n° 450 du 31/05/1934
Date du numéro
31 mai 1934
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 450 du 31/05/1934
31 mai 1934
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