Décision n° 21-436-1933 Congés.
n° 21-436-1933
Texte intégral
Un congé de repos de deux mois et quinze jours, pour en jouir dans la colonie, à été accordé au mécanicien auxiliaire des P.T.T Mohamed Ali. La Présente décision. qui aura son effet pour compter du 5 mars 1233, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. La décision n° 818, du 2S décembre 1931., relative au meme objet est et demeure rappotée.
Métadonnées
Référence
n° 21-436-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1933
Numéro JO
n° 436 du 31/03/1933
Date du numéro
31 mars 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 436 du 31/03/1933
31 mars 1933
Du même ministère
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