Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.
n° 5-435-1933
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honnenr, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires : Vu l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier, 1933, relatif au recrutement de | l’armée dans les colonies , Pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranéen, inséré au Journal officiel de la République française dés 30 et 31 janvier 1933,
Texte intégral
Art.1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis l’arrété interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée. Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHTAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 5-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Signé par
CHTAPON-BAISSAC.
Voir tout le numéro
JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.