Décision n° 33-435-1933 Indemnités.
n° 33-435-1933
Texte intégral
l’indemnité journalière normale Sans logement, fixée par le décret du 27 août 1930, a été attribuée à l’adjudant Dongradi (Simon) et au sergent- chef Bozzi ( Paulin) et ce, à compter du 11 février 1933, date de leur débarquement, jusqu’a 22 février 1933 exclu, date à compter de laquelle ils ont été logés et meublés par les soins de l’Administration.
Métadonnées
Référence
n° 33-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
Du même ministère
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