Décision n° 27-435-1933 Congé
n° 27-435-1933
Texte intégral
un congé, pour affaires personnelies, de trois mois à demi-solde, dégagée de tous accessoires, a été accordé, à compter au 1er mars, au patron des douanes Saïd Salomon, pour en jouir à Boraoh (Somaliland).
Métadonnées
Référence
n° 27-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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