DécisionGénéralecolonial
Décision n° 39-435-1933 Retenues de solde.
n° 39-435-1933
Texte intégral
une retenue de dix jours,de solde a été infligée à l’interprète Kamilo Mohamed, pour fautes de service et intempérance
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-39-435-193
Métadonnées
Référence
n° 39-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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