Décision n° 52-435-1933 Divers.
n° 52-435-1933
Texte intégral
la quantité maximum d’eaux-de-vie étrangères à admettre, en 1933, à l’entrée dans la colonie pour la consommation locale, a été fixée à 45 hectolitres. La répartition de ce contingent total dans le commerce local sera effectuée par le Gouverneur (1er bureau), suivant les indications données par la Commission réunie à cet effet le 4 février 1933.
Métadonnées
Référence
n° 52-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
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JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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