DécisionGénéralecolonial
Décision n° 19-435-1933 Mutations.
n° 19-435-1933
Texte intégral
le commis principal Dubet (M rancois-Paul) à été appelé à remplir les fonctions de vérificateur au quai, en remplacement numérique du contrôleur Robert, rentrant en France.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-19-435-193
Métadonnées
Référence
n° 19-435-1933
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 février 1933
Numéro JO
n° 435 du 01/02/1933
Date du numéro
1 février 1933
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 435 du 01/02/1933
1 février 1933
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